Modalités d'accès au dossier médical
Le dossier médical constitué par l’établissement est conservé sur un logiciel hébergeur de données de santé et en papier, le cas échéant, dans un local dédié et sécurisé selon les dispositions légales en vigueur. La direction veille à ce que des dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées au sein de l’établissement.
Qui peut en faire la demande ?
Pour le respect de la confidentialité et du secret médical, seules certaines personnes ont accès aux pièces :
- Les patients/ résidents eux-mêmes,
- Un mandataire désigné comme intermédiaire par le patient/ résident (exemple : médecin),
- La personne en charge d’une mesure de représentation juridique du patient/ résident (exemple : tuteur à la personne).
- L’ayant droit, concubin, partenaire de pacs d’un patient/ résident décédé en absence d’opposition à l’accès.
Dans tous les cas, le demandeur doit fournir la preuve de son identité. Le formulaire, disponible sur demande auprès de nos équipes, doit être adressé dûment complété par courrier ou mail à la direction de l’établissement. Vous pouvez également demander à consulter votre dossier sur place et à être accompagné(e) par un médecin de l’établissement afin d’obtenir des explications sur les informations contenues dans ce dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit divulgué à un tiers habilité, vous devez en informer le secrétariat médical le jour de votre entrée.
